top of page

DEMARCHES ADMINISTRATIVES
à SAINTE PEXINE

​​

  • Démarches administratives à la Mairie

Pour toutes informations d’ordre administratif, adressez-vous à la mairie, téléphonez au 3939 (Allo service public) ou connectez-vous sur service-public.fr.
VOUS ARRIVEZ A SAINTE PEXINE OU VOUS QUITTEZ SAINTE PEXINE ?
Signalez votre arrivée ou votre départ à : la mairie, fournisseur d’énergie, service des eaux, téléphone, service des impôts, assurances, CAF, sécurité sociale, banque, la Poste (faites suivre votre courrier)...


Effectuez rapidement votre changement d’adresse sur votre carte grise

​

​​

  • Le recensement et la journée de défense et de citoyenneté

Vous venez d’avoir 16 ans : le recensement est obligatoire. Rendez-vous en mairie, dans les 3 mois qui suivent votre anniversaire, muni du livret de famille.

​

​

mes-demarches-a-portee-de-clic.jpg

Urbanisme

Les formalités :
Suivant les travaux envisagés, vous aurez ou non à constituer un dossier de demande.
✓ La déclaration préalable (DP) : dossier complet en 3 exemplaires ; délai d’instruction d’1 mois ;
✓ Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PC) : dossier complet en 4 exemplaires ; délai d’instruction de 2 mois, sauf cas particuliers. Il est rappelé que les travaux ne doivent pas commencer avant la délivrance de l’autorisation.
Pour tous renseignements concernant les formalités à respecter et pour le retrait des formulaires, veuillez vous adresser en mairie ou sur service.public.fr


Assainissement :
Les demandes de permis de construire ou déclarations préalables qui concernent des projets nécessitant l’installation d’un assainissement individuel (maisons d’habitation) doivent également comporter 3 dossiers d’étude de la filière d’assainissement (document établi par un bureau d’étude agréé – liste disponible à la mairie).

​

Piscines :
Les piscines enterrées ou semi-enterrées situées en plein air doivent être équipées d’un dispositif de sécurité aux normes. Si vous faites construire une piscine, un dispositif conforme est obligatoire dès sa mise en eau ; si votre piscine a été construite avant le 1er janvier 2004, vous devez l’équiper. Matériel normalisé : barrière souple ou rigide, alarme sonore, couverture souple ou rigide ou abri de piscine. Pour tous renseignements complémentaires sur les dispositifs de sécurité, adressez-vous à un professionnel de la piscine.

​

​

​

bottom of page